Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 88-43.309

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

88-43.309

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC OISE et SOMME, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC OISE et SOMME, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Raymond X..., demeurant à Gerzat (Puy-de-Dôme), rue de l'Etincelle, Le Champ d'Auche, 2°/ Madame Geneviève Z..., administrateur judiciaire de la société SOCODIF, demeurant à Clermont (Oise), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le c…