Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1998, 96-40.547

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/01/1998

Numéro d'affaire

96-40.547

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ES Volley Ball Longuyon, représentée par M. Patrick Y..., pris en s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ES Volley Ball Longuyon, représentée par M. Patrick Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section activités diverses), au profit de Mme Marina Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; ET EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC AGS, dont le siège est 2, Rond Point M. de Lorraine, 54000 Nancy, LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller…