Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1994, 90-44.829

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1994

Numéro d'affaire

90-44.829

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Manuel de X... de Souza, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M. Claude Y..., exploitant une entreprise de bâtiment et génie civil à Annemasse (Haute-Savoie), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir dél…