Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1994, 89-45.516

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1994

Numéro d'affaire

89-45.516

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Gérald, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Gérald, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Macon (section agriculture), au profit de M. et Mme X... Pierre et Véronique, demeurant à la Condemnine, Péronne par Lugny-les-Macon (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Z..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l…