Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1993, 90-40.115

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1993

Numéro d'affaire

90-40.115

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Humberto X..., demeurant Le Massilia, boulevard Larousse à Marseil…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Humberto X..., demeurant Le Massilia, boulevard Larousse à Marseilles (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Kiredjian et Verschaere, dont le siège est 37, ruerignan à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la…