Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1988, 85-45.221

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1988

Numéro d'affaire

85-45.221

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Régine Z..., demeurant à Billere (Pyrénées-Atlantiques),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Régine Z..., demeurant à Billere (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Monsieur Michel C..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), Halles de Pau, place de la République, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mme B..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de…