Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1990, 84-45.368

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/1990

Numéro d'affaire

84-45.368

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y/8445.368 à 84-45.373 formés par la société STRAV, dont le siège est 15,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y/8445.368 à 84-45.373 formés par la société STRAV, dont le siège est 15, place de la Pyramide, à Brunoy (Essonne), en cassation de six jugements rendus le 25 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Commerce), au profit : 1°) de M. Charles X..., demeurant à Quincy-sous-Sénart (Essonne), ..., 2°) de M. Luciano A..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°) de M. Joseph B..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 4°) de M. Adelino C..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., appartement 14/AI, 5°) de M. Francisco D..., demeurant à Vigneux (Essonne), ..., 6°) de M. Jacques F..., demeurant ..., à Epinay-sous-Sénart (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM. X..., A..., B..., C... D... et F... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes jugements ; LA COUR, en l'au…