Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 92-40.705

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1996

Numéro d'affaire

92-40.705

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes-lait, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes-lait, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section agriculture), au profit : 1°/ de M. Georges X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Michel Y..., demeurant La Roche d'Avy, 17800 Pons, 4°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Yves C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Marie D..., demeurant ..., 9°/ de M. Gabriel E..., demeurant ..., 10°/ de M. Pierre F..., demeurant Louzignac, 17160 Matha, 11°/ de M. Marc G..., demeurant ..., 12°/ de M. Serge H..., demeurant ..., 13°/ de M. Guy I..., demeurant ..., 14°/ de M. Michel J..., demeurant ..., 15…