Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1990, 87-43.281

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1990

Numéro d'affaire

87-43.281

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANCHE ATLANTIQUE BATIMENT (MAB),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANCHE ATLANTIQUE BATIMENT (MAB), dont le siège est à Gouesnou (Finistère), ZAC de Kergaradec, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de Monsieur Yves Y..., demeurant à Plouzane (Finistère), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Chouc…