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Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-15.387

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2131-3 Code du travailL. 2132-1 Code du travailL. 2132-3

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/05/2020
Numéro d'affaire: 19-15.387
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00453

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° T 19-15.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 Le syndicat UFCM-CGT, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-15.387 contre le jugement rendu le 8 avril 2019 par le tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à L'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs, 2°/ à la fédération des cheminots CGT, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat UNSA ferroviaire, 4°/ au syndicat Sud rail, 5°/ au syndicat CFDT cheminots, 6°/ au syndicat FO cheminots, ayant tous quatre leur siège [...] , 7°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [...] , 8°/ à Mme V...

R..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

F...

U..., domicilié [...] , 10°/ à M.

I...

J..., domicilié [...] , 11°/ à M.

M...

K..., domicilié [...] , 12°/ à Mme G...

Q..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

N...

H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat UFCM-CGT, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la fédération des cheminots CGT, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

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