Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-42.603

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

89-42.603

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emilio I..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emilio I..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Sud Ouest automobiles, société anonyme, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La société Sud Ouest automobiles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. C..., G..., J..., A..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle H..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Chauvy,…