Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-42.203

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

88-42.203

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société parfumerie Olympe, dont le siège est ... à Méry-Sur-Oise (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société parfumerie Olympe, dont le siège est ... à Méry-Sur-Oise (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de Mlle Y... Faucher, demeurant ... à Auvers-Sur-Oise (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. AragonBrunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après e…