Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 87-40.658

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

87-40.658

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean D..., chez M. Z..., "Le Moulin" à Villegailhenc, Conques Sur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean D..., chez M. Z..., "Le Moulin" à Villegailhenc, Conques Sur Orbiel (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements A. Sylvain et Cie "Boléro", représentée par son PDG en exercice BP 269, dont le siège est ... (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme C..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamo…