Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 86-45.156

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

86-45.156

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Me B..., ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de la soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Me B..., ès-qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée UTC, demeurant 43, rue Richelieu à Paris (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (6ème chambre, section de l'industrie), au profit de : 1°) M. Mustapha E..., demeurant ... à Champigny-Sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M. Fehmi X..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) M. Nihat X..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme Z..., M. Y..., Mme D..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault…