Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-15.943

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2021

Numéro d'affaire

19-15.943

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00115

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° X 19-15.943 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. R... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 M. G... R... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-15.943 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Sogea Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le m…