Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2000, 97-45.694

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2000

Numéro d'affaire

97-45.694

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Parc, dont le siège est Restau…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Parc, dont le siège est Restaurant la Cascade rue A. Croizat, 83690 Villecroze-les-Grottes, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de Mme X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Parc, les conclusions de Mme Barrairon, avocat gén…