Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1993, 90-44.757

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/1993

Numéro d'affaire

90-44.757

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant à Lisse, Mézin (Lot-et-Garonne), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant à Lisse, Mézin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit : 18/ de la société BIAO venant aux droits de la société ATI, venant elle-même aux droits de la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO), dont le siège social est ... (9e), 28/ de M. Michel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Sigo, demeurant ... à Joue-les-Tours (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Chauvy, avocat généra…