Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 86-42.991

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/1989

Numéro d'affaire

86-42.991

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 86-42.991, M 86-43.456 et H 86-43.797 formés par la société à responsabi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 86-42.991, M 86-43.456 et H 86-43.797 formés par la société à responsabilité limitée L'AGENCE, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus les 27 février 1986, 13 mai 1986 et 23 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Claude Z..., demeurant ... à Carbon Y... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société L'Agence, les conclusions…