Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 88-43.908

Mots-clés droit social

Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

88-43.908

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine A..., demeurant à Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Union commerciale, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. X..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Union commerciale, l…