Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2016, 15-18.564

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/2016

Numéro d'affaire

15-18.564

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01950

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1950 F-D Pourvoi n° P 15-18.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [S] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alstom Grid, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 septembre 2016, où étaient présents : M. Huglo,…