Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1988, 86-44.303

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1988

Numéro d'affaire

86-44.303

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Gérard demeurant ... sur Seine (Hauts de Seine), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... Gérard demeurant ... sur Seine (Hauts de Seine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris , au profit de Mesdemoiselles Véronique et Dominique X... demeurant toute deux ... (19ème) défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1988, où étaient présents : M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Saintoyant, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Melle Véronique X..., les conclusion…