Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2016, 14-25.741

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/2016

Numéro d'affaire

14-25.741

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10470

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fon…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi n° U 14-25.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Polyrey, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 6], 4°/ à Mme [H] [J], domiciliée [Adresse 12], 5°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 11], 6°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 15], 7°/ à M. [W] [X], domicilié…