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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2004, 03-42.218

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
26/05/2004
Numéro d'affaire
03-42.218

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 64600 Anglet, 23 / de M. Gilbert Puyau, demeurant 8, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 24 / d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 64600 Anglet, 23 / de M. Gilbert Puyau, demeurant 8, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 24 / de M. Philippe Scholtes, demeurant 12, rue Benoît Sourigues, 64100 Bayonne, 25 / de M. Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M. Eric Dasteguy, demeurant 19, chemin d'Etcheverry, 64660 Anglet, 27 / de Mme Karine Elissalde, demeurant impasse du Pithion, 40300 Pey, 28 / de M. Ramiro Diaz Gallego, demeurant 39, avenue de l'Océan, 40530 Labenne, 29 / de M. Guillaume Duler, demeurant 900, avenue du 8 mai 1945, 40440 Ondres, 30 / de M. Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M. Christian Etchebarne, demeurant 7, chemin d'Etcheverry, 64600 Anglet, 32 / de M. Didier Larrieu, demeurant 25, lotissement Minjounin, 40230 Benesse Maremne, 33 // de Mme Yvette Larrieu, demeurant 72, route…