Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 90-42.108

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

90-42.108

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Z..., demeurant 7,Le Crève Coeur, à Thionville (Moselle), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Z..., demeurant 7,Le Crève Coeur, à Thionville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1989 par leconseil de prud'hommes de Thionville (section Industrie),au profit : 18) de M. Jean-Pierre X..., demeurant rue Bellevue, àHayange (Moselle) ci-devant et actuellement sans domicileconnu, 28) de M. Claude C..., demeurant 2, impasseCorneille, à Thionville (Moselle), ci-devant etactuellement ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selonl'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisationjudiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1993, oùétaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Pi…