Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 90-41.262

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

90-41.262

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 24, Cité Le Fief Neuf à Cozes (Charente-M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 24, Cité Le Fief Neuf à Cozes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (Section commerce), au profit de la société Rodial, société anonyme dont le siègeest ... (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selonl'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisationjudiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1993, oùétaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les conclusions de M. Pic…