Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 86-43.451

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

86-43.451

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MAZEMAN, dont le siège social est à Roubaix (No…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MAZEMAN, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard X..., demeurant à Wasquehal (Nord), ... 2°/ de Monsieur Jacky Y..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en…