Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 94-40.197

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1995

Numéro d'affaire

94-40.197

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 94-40.197 et K 94-40.198 formés par M. Pierre X..., demeurant ..., 9216…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 94-40.197 et K 94-40.198 formés par M. Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation de deux arrêts rendus les 10 février 1993 et 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit du comité d'établissement SNECMA Evry-Corbeil, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du comité d'établissement SNECMA Evry-Co…