Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 91-41.123

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1994

Numéro d'affaire

91-41.123

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Centrasif, dont le siège est Ferme de la Maison…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Centrasif, dont le siège est Ferme de la Maison Neuve, route de Marolles à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation de trois jugements rendus le 10 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit : 1 / de Mme Françoise X..., demeurant "Plaisance" à Cerdon-du-Loiret (Loiret), 2 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant "Plaisance" à Cerdon-du-Loiret (Loiret), 3 / de Mme Colette Y..., demeurant ... à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, D…