Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 88-45.406

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1994

Numéro d'affaire

88-45.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2ème section), au profit de : 1 ) le Syndicat des inventeurs, inventeurs salariés, découvreurs, innovateurs et créateurs, dont le siège est ... (12e), 2 ) la société anonyme Soletanche entreprise et société anonyme Soletanche, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le Syndicat SIISDIC, a formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers réfé…