Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-16.106

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Temps de travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

19-16.106

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11050

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen fais…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11050 F Pourvoi n° Z 19-16.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme C... R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.106 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupement forestier dit Domaine de Beaumont-le-Roger, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Scierie de la Croix Maître Renault, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. La société Groupement forestier dit Domaine de Beaumo…