Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 18-23.866
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/11/2020
- Numéro d'affaire
- 18-23.866
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO11017
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen fais…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11017 F Pourvoi n° P 18-23.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société générale de manutention et de transit (SGMT), 2°/ la société Agence maritime Manuroc (AMM), société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 18-23.866 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
G...
F..., domicilié [...] , 2°/ à W...
Q..., ayant été domicilié [...] , décédé, 3°/ à Mme DP...
C..., veuve Q..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme K...
Q..., épouse EV... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme O...
Q..., épouse I..., domiciliée [...] , toutes trois prises en qualité d'ayants droit de W...
Q..., décédé, 6°/ à M.
U...
D..., domicilié [...] , 7°/ à M.
H...
A..., domicilié [...] , 8°/ à M.
N...
T..., domicilié [...] , 9°/ à M.
P...