Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-70.257

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/2010

Numéro d'affaire

08-70.257

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00647

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2008…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2008), que Mme X... a été engagée le 14 juin 1989 par la société HG assurances, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Etablissements de la Hogue de Guèze, en qualité de commerciale moyennant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois ; que le contrat prévoyait «qu'en contrepartie de l'exécution de ses fonctions, la salariée percevrait durant la première période d'essai une rémunération mensuelle brute fixe égale au SMIC et qu'au bout de cette première période d'essai, l'employeur procéderait à une révision éventuelle de la rémunération susvisée, par avenant, faisant état d'objectifs à respecter tant par branche que par type de contrat» ; qu'un avenant daté du 14 octobre 1999 prévoyait que la salariée percevr…