Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1998, 96-41.741

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1998

Numéro d'affaire

96-41.741

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dorothée X..., exerçant sous l'enseigne Mod'Optique, domiciliée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dorothée X..., exerçant sous l'enseigne Mod'Optique, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M. Z... Donnez, demeurant 5, Terrasse des Reflets, 92400 Courbevoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu…