Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2016, 15-12.156

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

15-12.156

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01030

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° Y 15-12.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [E] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien…