Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 91-41.333

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

91-41.333

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ... (Ariège), en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ... (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Foix (section activités diverses), au profit de la société SIEBA, société anonyme, dont le siège est 4, place du Corps Franc Pommiès, à Blagnac (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Odent, avocat de la société SIEBA, les conclusions de M. Ter…