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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 90-43.847

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
25/05/1994
Numéro d'affaire
90-43.847

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée E..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 2 / Mme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée E..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 2 / Mme Fernande J..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 3 / Mme Carmen D..., demeurant ..., cidex 234 à Phaffans (Territoire-de-Belfort), Fontaine, 4 / Mme Marie-Noëlle C..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 5 / Mme Michèle M..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 6 / Mme Chantal G..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), Danjoutin, 7 / M. Gérard I..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 8 / M. Hervé Y..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 9 / Mme Monique L..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 10 / Mme Jacqueline N..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 11 / Mme Elisabeth E..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 12 / Mme Claudine F..., demeurant ... (Doubs), 13 / M. Marcel B..., demeurant ... (Terr…