Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1992, 89-43.384

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.384

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Valéo EAM, dont le siège social est sis ... les Mouline…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Valéo EAM, dont le siège social est sis ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), agissant pour le compte de son Etablissement de Sainte-Florine (Haute-Loire), en cassation de six jugements rendus le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de le Puy, au profit de : 1°) Mme A... Bramat, demeurant rue d'Armois-Bayard à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Marie-Rose Z..., demeurant Lubières à Vergongheon (Haute-Loire), 3°) Mme Andrée D..., demeurant 47, Grand'Rue, Bayard à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), 4°) Mme Josette E..., demeurant ... à Charbonnier-les-Mines (Puy-de-Dôme), 5°) Mme B... Del X..., demeurant ... à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), 6°) Mme Nicole C..., demeurant ... à Sainte-Florine (Haute-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131…