Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 87-43.100

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Faute lourde • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.100

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drô…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN.92, ZI BP.279, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Romans (section industrie), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant à Romans (Drôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlles Sant, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avo…