Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1992, 88-45.279

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1992

Numéro d'affaire

88-45.279

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vienne sports loisirs, société à responsabilité limitée, r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vienne sports loisirs, société à responsabilité limitée, rue du Vercors, Zone Industrielle Fontaine-le-Comte à Liguge (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mme Vera L..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. F..., O..., R..., I..., S..., M..., D..., K..., Z..., A..., Pierre, Mme N..., MM. Carmet, Merlin, Boubli, conseillers, Mme C..., Mme B..., M. X..., Mlle P..., M. H..., Mlle J..., Mme Q..., M. E..., Mme Y..., M. Choppin G... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre…