Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1988, 85-46.528

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1988

Numéro d'affaire

85-46.528

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Lionel Z..., dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Lionel Z..., dont le siège est avenue de la Forêt au Poinconnet (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1985 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre), au profit de Monsieur Louis C..., demeurant ... (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme des Etablissements Lionel Z..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat gén…