Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1990, 88-41.849

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/1990

Numéro d'affaire

88-41.849

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio taxis et taxis-colis 94, ... (Val de Marne), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio taxis et taxis-colis 94, ... (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme X... Coralie, ... (Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Pi…