Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2001, 99-44.954

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Discrimination • Égalité de traitement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/2001

Numéro d'affaire

99-44.954

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Dika B..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E..., demeurant ..., 2 / Mlle Dika B..., demeurant ..., Appt n° 200, 89100 Sens, 3 / Mme Jocelyne A..., demeurant ..., 4 / Mme Micheline Z..., demeurant ..., 5 / Mlle Claudine C..., demeurant ..., 6 / Mme Odette Y..., demeurant ..., 7 / Mme Maryvonne D..., demeurant ..., 8 / Mme X... Fleury, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de la société Aries Industrie, société anonyme, dont le siège est BP 3, La Chapelle Champigny, 89340 Champigny-sur-Yonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemo…