Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1992, 89-40.343

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1992

Numéro d'affaire

89-40.343

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jimy D..., demeurant ... à Bordes (Pyrénées-atlantiques), 2°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jimy D..., demeurant ... à Bordes (Pyrénées-atlantiques), 2°/ M. E... Arasa, demeurant HLM Larousse, bâtiment 4, Coarraze à Nay (Pyrénées-atlantiques), 3°/ M. Michel H..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 4°/ Mme Martine Y..., demeurant Gouze à Orthez (Pyrénées-atlantiques), 5°/ Mme Monique F..., demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 6°/ Mme Denise C..., demeurant Lasseube à Gan (Pyrénées-atlantiques), 7°/ Mme Anna Z..., demeurant à Cuqueron, Monein (Pyrénées-atlantiques), en cassation des jugements rendus le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Onet, ... d'Assises à Pau (Pyrénées-atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M. K…