Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1998, 96-40.540

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1998

Numéro d'affaire

96-40.540

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Mattel France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de Mlle X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Mattel France, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après…