Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1993, 90-45.450

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/03/1993

Numéro d'affaire

90-45.450

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Z..., demeurant à Sarlat (Dordogne), Carsac, en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Z..., demeurant à Sarlat (Dordogne), Carsac, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ la société anonyme Iperbois, dont le siège est à Sarlat (Dordogne), zone industrielle de Madrazes, 28/ l'ASSEDIC du Sud Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. X..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;…