Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 19-13.518

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/2020

Numéro d'affaire

19-13.518

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00509

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° M 19-13.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 1°/ Mme B... X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme V... P..., domiciliée [...] , 3°/ Mme U... D..., domiciliée [...] , 4°/ Mme H... M..., domiciliée [...] , 5°/ Mme O... C..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-13.518 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Atalian Propreté Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée TFN Propreté Ouest, défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de le…