Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-25.633

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

16-25.633

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00082

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° T 16-25.633 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y... Z... A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... Z... A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Challancin prévention et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Challancin gardiennage, défenderesse à…