Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-23.072

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Prise d'acte • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2018

Numéro d'affaire

16-23.072

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00094

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 94 FS-D Pourvoi n° J 16-23.072 R É P…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 94 FS-D Pourvoi n° J 16-23.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffel industrie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, agence Lons, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publiqu…