Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-46.405

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2001

Numéro d'affaire

98-46.405

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mohamed X... (père), 2 / M. Mohamed X... (fils), demeurant e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mohamed X... (père), 2 / M. Mohamed X... (fils), demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M. Pierre de Y..., domicilié Fleurs et Jardins, Baléone, 20000 Ajaccio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de MM. X... père et fils, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. de Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat…