Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-45.652

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.652

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil (CTS), société anonyme, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil (CTS), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. Gérard X..., demeurant résidence Georges Sand, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Chaîne thermale du soleil, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M. D…